CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de CHAMSURMESURE.
2. Acceptation des CGU
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne informatique, maintenance ou problème technique.
CHAMSURMESURE ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site et de ses conséquences.
4. Services proposés
CHAMSURMESURE propose via son site la présentation de ses prestations de menuiserie sur-mesure (bois, PVC, etc.) ainsi que la possibilité de prendre contact pour obtenir un devis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de CHAMSURMESURE est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des échanges commerciaux, conformément à notre Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
8. Responsabilité
CHAMSURMESURE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant intervenir sur le site et ayant pour conséquence une perte de données ou une indisponibilité d’accès à l’information produite sur celui-ci.
9. Modification des CGU
CHAMSURMESURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CHAMSURMESURE.